Conditions générales d'abonnement
Les présentes conditions régissent la relation entre La Charca Software S.L. («La Charca»), numéro fiscal B90259185, dont le siège est situé Calle Juan de Mata Carriazo, 3B, Local, 41018 Sevilla, et l'établissement ou la personne qui souscrit un abonnement à My Nursery Manager («l'Abonné»).
En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaut.
1. Objet
La Charca fournit à l'Abonné le service My Nursery Manager : une plateforme web et des applications mobiles pour la gestion des crèches et la communication avec les familles, selon la formule d'abonnement choisie.
2. Souscription et période d'essai
L'abonnement se souscrit via la plateforme. Les nouveaux établissements bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 jours, pendant laquelle aucun paiement n'est prélevé. Seules les personnes majeures peuvent souscrire, en leur nom ou au nom de l'entité qu'elles représentent. L'Abonné garantit l'exactitude des informations fournies.
3. Prix, taxes et paiement
Les prix en vigueur sont ceux publiés sur la page des tarifs et s'entendent hors taxes. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation en vigueur et à la localisation de l'Abonné. Le montant dépend du nombre d'enfants ayant une inscription en cours dans l'établissement. Le paiement s'effectue d'avance, mensuellement ou annuellement, par carte ou par prélèvement SEPA, via Stripe.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques à celle souscrite. L'Abonné peut le résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et ne donne pas droit au remboursement de cette période. Il n'y a pas d'engagement.
Si La Charca modifie ses prix, elle en informera l'Abonné suffisamment à l'avance et le nouveau prix s'appliquera à partir du renouvellement suivant, afin que l'Abonné puisse résilier auparavant s'il n'est pas d'accord.
5. Droit de rétractation
Si l'Abonné a la qualité de consommateur, il peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription en le notifiant à soporte@mynurserymanager.com. Dans ce cas, la partie non utilisée lui sera remboursée au prorata.
6. Protection des données
L'établissement est responsable du traitement des données de ses enfants, familles et personnel qu'il saisit dans la plateforme, et La Charca agit en tant que sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.
7. Disponibilité et responsabilité
La Charca met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit disponible et sans erreur, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions dues à la maintenance, à des causes techniques ou à des tiers. Les interruptions programmées auront lieu, dans la mesure du possible, en dehors des heures d'ouverture.
8. Manquement
Si l'Abonné ne respecte pas les présentes conditions ou ne paie pas, La Charca pourra suspendre ou résilier l'abonnement. Si La Charca manque à ses obligations et n'y remédie pas, l'Abonné pourra résilier le contrat et être remboursé au prorata de la période non utilisée.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel et les contenus de My Nursery Manager qui n'ont pas été saisis par l'Abonné appartiennent à La Charca. Les données, photos et documents saisis par l'établissement restent les siens, et il peut en demander une copie ou la suppression.
10. Modifications
La Charca peut modifier les présentes conditions et en informera l'Abonné par e-mail ou sur la plateforme suffisamment à l'avance. Les modifications s'appliqueront à partir du renouvellement suivant.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout désaccord avant de saisir les tribunaux.
Dernière révision : octobre 2026.